Continue

Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN a ouvert ce site www.jeep-martinique.com (©MARTINIQUE AUTOMOBILES - développement par le service Marketing MARTINIQUE AUTOMOBILES), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales"). En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

INFORMATIONS GENERALES

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN au Capital de 2.500.000 € ZI La Lézarde BP250 97285 LE LAMENTIN Cedex2 SIREN 428148761
Responsable du site : Nicolas Obin
Ce site web est édité par :
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN
ZI La Lézarde
97285 LE LAMENTIN Cedex2

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.

L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres, créations, logiciels figurant dans le site. Le présent site constitue une œuvre dont MARTINIQUE AUTOMOBILES SN est titulaire des droits d'auteur. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de JEEP et/ou MARTINIQUE AUTOMOBILES ou des titulaires des droits ayant autorisé JEEP et/ou MARTINIQUE AUTOMOBILES SN à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de JEEP ou MARTINIQUE AUTOMOBILES SN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni : En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI) En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI) En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Gestion des mots de passe et codes d'accès
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement MARTINIQUE AUTOMOBILES SN de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.
JEEP et MARTINIQUE AUTOMOBILES SN ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules JEEP distribués à l'île de la Martinique.
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de JEEP et MARTINIQUE AUTOMOBILES SN.
Le réseau JEEP en Martinique est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.jeep-martinique.com ou sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
Réseau Commercial
Le réseau commercial JEEP en Martinique est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, MARTINIQUE AUTOMOBILES SN ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ". Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter JEEP (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à MARTINIQUE AUTOMOBILES SN, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing. Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer par message électronique à l’adresse suivante de : https://www.jeep-martinique.com/nous-contacter/ Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être transmises à nos partenaires commerciaux ou être contacté(e) lors d'opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case correspondante au terme de chaque formulaire de recueil de coordonnées.
A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous faire savoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel en vous rendant à l’adresse suivante https://www.jeep-martinique.com/nous-contacter/ "Cookies" Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies. Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez " options ", " préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.
Liens hypertextes La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.jeep-martinique.com ou nécessite une autorisation préalable écrite MARTINIQUE AUTOMOBILES SN. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.jeep-martinique.com. MARTINIQUE AUTOMOBILES SN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site site www.jeep-martinique.com et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, MARTINQIUE AUTOMOBILES SN, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de MARTINIQUE AUTOMOBILES SN, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable
Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation
En cas de litiges, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.
A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation en saisissant le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile :
- par voie électronique sur le site du Médiateur www.mediateur-cnpa.fr,
- en téléchargeant le formulaire de saisie sur le site www.mediateur-cnpa.fr et en l’envoyant par courrier : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, 50 rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX ou par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr.

Mise à jour des conditions générales
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.